J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17952

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Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : MESS9923584A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1999, M. Bouvet (André), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal (gr. III), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne (gr. II) à compter du 23 novembre 1999.